PAEDS — Passar Export Declaration Submission
Une PAEDS (Passar Export Declaration Submission) est le message XML structuré servant à déposer une déclaration douanière d'exportation suisse dans le système Passar de l'OFDF. À l'acceptation, Passar renvoie un MRN (Movement Reference Number) ; après activation et mainlevée à la frontière, il établit la PAEAD, décision de taxation à l'exportation juridiquement contraignante, disponible sur ePortal.admin.ch.
En contexte
La PAEDS est le point de départ de la procédure d'exportation dans Passar. Via le MRN, elle aboutit à la décision de taxation finale à l'exportation (PAEAD).
Termes liés
- PAEAD — Passar Export Assessment Decision
- Passar (système douanier suisse)
- MRN — Movement Reference Number
- ePortal.admin.ch
- Décision de taxation (Veranlagungsverfügung)
Source : BAZG (bazg.admin.ch)
Fait partie du système douanier suisse Passar.