PAIDS — Passar Import Declaration Submission
Une PAIDS (Passar Import Declaration Submission) est le message XML structuré servant à déposer une déclaration douanière d'importation suisse dans le système Passar de l'OFDF. Elle est le point de départ de la procédure d'importation dans Passar 2.0. Son acceptation est suivie de la PAIAD, décision de taxation à l'importation contraignante indiquant droits et TVA, disponible sur ePortal.admin.ch.
En contexte
La PAIDS est le point de départ de la procédure d'importation dans Passar 2.0. Elle aboutit à la décision de taxation à l'importation (PAIAD).
Termes liés
- PAIAD — Passar Import Assessment Decision
- Passar (système douanier suisse)
- GDRN — Goods Declaration Reference Number
- ePortal.admin.ch
- Décision de taxation (Veranlagungsverfügung)
Source : BAZG (bazg.admin.ch)
Fait partie du système douanier suisse Passar.