TSAD — Transit Accompanying Document

Un TSAD (Transit Accompanying Document) est le document d'accompagnement des marchandises acheminées sous une procédure de transit. Il est établi après l'ouverture du transit (PATDS) et accompagne l'envoi avec le PADTS comme preuve de la procédure de transit en cours, sous surveillance douanière. Le MRN permet de suivre le transit jusqu'à son apurement.

En contexte

Le TSAD accompagne les marchandises pendant le transit dans Passar. Le MRN permet de suivre la procédure de transit jusqu'à son apurement.

Termes liés

• PATDS — Passar Transit Declaration Submission
• PADTS — Digital Transport Slip
• Passar (système douanier suisse)
• MRN — Movement Reference Number

Source : BAZG (bazg.admin.ch)

Fait partie du système douanier suisse Passar.