EUR.1 (certificat de circulation des marchandises)

Un EUR.1 (certificat de circulation des marchandises) est une preuve d'origine préférentielle pour les échanges entre la Suisse et l'UE. Il atteste l'origine préférentielle des marchandises afin qu'elles puissent être importées à un taux de droit réduit dans le cadre de l'accord de libre-échange. Dans Passar, il est désormais établi sous forme numérique et accompagne l'exportation.

En contexte

L'EUR.1 est généré sous forme numérique dans Passar et accompagne l'exportation de marchandises d'origine préférentielle. Il sert de preuve de la préférence douanière dans le pays de destination.

Termes liés

• Passar (système douanier suisse)
• OFDF (Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières)
• PAEDS — Passar Export Declaration Submission
• PAEAD — Passar Export Assessment Decision

Source : BAZG (bazg.admin.ch)

Fait partie du système douanier suisse Passar.